Livret d’Accueil et tarification

NOUS CONNAÎTRE
DATASE a pour objet le dépannage et la familiarisation à l’utilisation optimale de l’outil informatique et d’Internet.
DATASE s’adresse à toute personne désirant rester en communication avec son environnement. DATASE s’adresse aussi bien aux «vrais débutants» en informatique, aux personnes qui se sont récemment équipées ou qui envisagent de le faire, mais également aux personnes désirant progresser dans ces domaines.
Le personnel d’intervention est qualifié conformément aux exigences des métiers de l’informatique et aux évolutions techniques. Ses compétences s’étendent aussi bien au domaine PC que MAC. Il donne toutes les garanties exigées par le cahier des charges relatif à l’agrément.
DATASE est une Association (loi de 1901) d’assistance informatique et Internet à domicile, agréée par la Préfecture des Yvelines, gérée par des bénévoles. De ce fait, les coûts d’interventions sont modestes et les montants facturés bénéficient de la loi Borloo (déduction fiscale).
Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de 50% sur les sommes facturées (à concurrence, pour l’informatique, de 3000€ par an et par foyer fiscal) cf. « Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ? » et art. 199 sexdecies du C.G.I..DATASE vous adressera en temps utile une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus.
DATASE exerce actuellement dans les 10 communes de la communauté de Grand Parc (Bièvres, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Versailles et Viroflay) et leurs environs.

CONDITIONS GÉNÉRALES
L’adhésion à DATASE est fortement recommandée pour bénéficier des interventions et du soutien. Elle est annuelle et renouvelable chaque année.
Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance de l’ADHÉRENT.
En conséquence, le fait de demander une intervention implique l’adhésion entière et sans réserve de l’ADHÉRENT à ces conditions générales.

PRESTATIONS
DATASE intervient sur demande expresse de l’ADHÉRENT. Les prestations ont lieu au domicile, sur rendez-vous, sur le matériel (PC ou MAC) et les logiciels de l’ADHÉRENT.
Dans certains cas, il sera possible à l’ADHÉRENT d’utiliser le matériel du formateur. Toutefois ceci ne pourra être qu’une exception car l’ADHÉRENT doit pouvoir s’exercer à domicile.
Une assistance téléphonique est proposée aux adhérents à jour de leur cotisation pour résoudre des problèmes simples et rapides à exécuter.
Notre assistance est simple, évolutive : elle va du choix de l’ordinateur et de son installation à toutes les possibilités d’utilisation et d’optimisation, au rythme et aux demandes de l’ADHÉRENT.
Nos modules, essentiellement pratiques, permettent en très peu de temps de maîtriser les bases et d’être opérationnel.
DATASE propose une facturation à l’heure de ses prestations mais également des forfaits pour certaines interventions, par exemple : ordinateur déjà installé et prêt à fonctionner, logiciels d’origine, prestations rentrant dans la définition de nos services.
DATASE propose également des prestations sous forme de forfaits. Se reporter au document spécifique.

ENGAGEMENT DE DATASE
DATASE s’engage sur :
  un traitement rapide des demandes,
  une écoute attentive afin d’adapter les services aux besoins,
  une continuité de service,
  un suivi des prestations
♦ par la disponibilité de l’intervenant,
♦ par la réponse à vos interrogations.

PROGRAMMES
DATASE répond aux besoins personnalisés de l’ADHÉRENT, comme par exemple :
  rédiger-imprimer des documents (traitement de texte) ;
  avoir accès à Internet pour, par exemple :
♦ communiquer par courrier électronique avec des proches, des amis ou toute famille à distance,
♦ visualiser des photos numériques et les envoyer avec les messages en courrier électronique,
♦ commander des articles en ligne, et se faire livrer ces articles sans avoir à se déplacer,
♦ accéder à tous les sites culturels, pratiques ou scientifiques, etc.
  se perfectionner vers d’autres domaines :
♦ aspects domestiques personnels :
• tableur,
• bases de données,
• traitement de textes évolué,
• gérer finement les comptes bancaires à distance…
♦ maintenance de l’outil ;
• actualisation des logiciels ;
• sauvegarde des données ;
• sécurité ;
♦ réseaux domestiques et Wi-Fi ;
♦ aspects ludiques :
• graver des C.D. ou D.V.D. de musique ou de films,
• améliorer des photos numériques,
• travailler sur sa généalogie…
♦ aspects pratiques :
• déclarer ses impôts en ligne,
• téléphoner gratuitement aux amis connectés.

L’ADHÉRENT peut demander des modules spécifiques qui lui sont utiles et pratiques dans sa vie courante ou pour ses loisirs.

LOGICIEL – LICENCE – MATÉRIEL
L’ADHÉRENT devra respecter la législation en vigueur et notamment les droits d’auteurs reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle. En aucun cas le personnel de DATASE ne pourra prêter de logiciel sans sa licence ou former à son installation sans licence. Toutefois, il est habilité à communiquer les adresses d’outils gratuits («freeware» ou «gratuiciel») ou en version d’évaluation («shareware» ou «partagiciel»).

DATASE ne vend aucun matériel ni logiciel. En cas de dysfonctionnement, tout conseil donné de bonne foi par le formateur DATASE n’aurait vocation définitive puisque non testé ; il appartiendra au réparateur de la marque achetée d’en prendre la responsabilité, DATASE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

CONDITIONS FINANCIÈRES
La cotisation d’adhésion pour l’année 2018 a été fixée par l’Assemblée Générale de DATASE à 20€.
Elle est renouvelable chaque année.
Tous les coûts des interventions classiques de base sont décrits ici pour les adhérents domiciliés dans la zone géographique des communes qui soutiennent d’une manière ou d’une autre l’action de DATASE.
Sur la zone géographique de base, les prestations sont à 40€ de l’heure, le déplacement à 20€ (10€ dans la commune de Versailles).
Les personnes ne résidant pas dans les villes qui soutiennent l’action de DATASE subiront un surcoût de 5€ de déplacement et 5€ de l’heure d’assistance à domicile.
L’Association n’étant pas soumise actuellement à T.V.A., les tarifs des interventions ne l’incluent donc pas.
Dans le cadre de l’Aide à Domicile, DATASE étant agréée pour l’assistance informatique et Internet à domicile, vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale de 50% sur les sommes facturées (à concurrence, pour l’informatique, de 3000€ par an et par foyer fiscal).
DATASE vous adressera en temps utile une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôts.

PAIEMENT
Nos formateurs étant habilités à recevoir le paiement des sommes dues, nos prestations sont payables à la fin de l’intervention, par chèque à l’ordre de DATASE.
Toute demi-heure entamée est due. Tout rendez-vous non annulé 24 heures avant l’intervention donnera lieu à la facturation d’un forfait sur la base de la demande d’intervention exprimée par l’ADHÉRENT.
Tout incident bancaire entraîne le paiement par l’ADHÉRENT des frais bancaires supportés par DATASE et entraîne le recouvrement de nos frais financiers au taux de 1.5% par mois prorata temporis.

CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION
L’ADHÉRENT déclare expressément avoir reçu de DATASE toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour l’utilisation optimale de son système informatique et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’ADHÉRENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. DATASE s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des activités d’assistance informatique et Internet à domicile dont l’adhérent aura bénéficié et d’une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi Informatique et Liberté.

JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas d’échec d’une procédure de conciliation amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des juridictions de Versailles.

RENSEIGNEMENTS
Si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.39.43.03.53 (+‍ répondeur) ou au 06.29.58.18.76 (portable du responsable opérationnel).
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à datase@gmail.com, sur notre site https://datase.fr ou par courrier : DATASE, c/o M. Bénilan, 24 e rue Jacques Lemercier, 78000 VERSAILLES.

VALIDITÉ CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS
Les photos et textes des articles représentés sur nos documents ou notre site n’ont pas de caractère contractuel. Ces informations ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations des éditeurs de logiciels ou constructeurs de matériels. DATASE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs éventuelles retranscrites de ces documents ou notices.