Politique de confidentialité

1 – Quelles données recueillons-nous ?

DATASE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro d’adhérent) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
• Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
• Données de contenus.

2 – Pour quelle utilisation ?

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un service :

• Gestion du compte adhérent ;
• Identification et authentification de l’utilisateur ;
• Communications avec l’adhérent (assistance technique et commerciale) ;
• gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• Fourniture et fonctionnement des services ;
• Hébergement des données de l’utilisateur ;
• Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

• Enrichissement et valorisation de la base adhérents/prospects ;
• Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
• Déploiement et exploitation du réseau ;
• Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de DATASE.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs.

3 – À propos de vos droits

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution des services ou le respect des obligations légales de DATASE) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à DATASE de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez nous envoyer un courrier postal à :

• DATASE – Données personnelles – 24E rue Jacques Lemercier – 78000 VERSAILLES

Vous devrez fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

4 – En savoir plus

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.